Conditions d’utilisation

Conditions d'utilisation et contrat de vente en ligne

Dernière modification : 13 décembre 2021

Bienvenue au site Web sweetsixteen.ca (le « Site Web ») dont Confiserie Mondoux Inc., ayant son siège au 1610, place de Lierre, Laval (Québec) H7G 4GX (« Mondoux ») est la propriétaire et exploitante. Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent une entente légale entre vous et Mondoux relativement à l’accès et à l’utilisation du Site Web. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant de naviguer sur le Site Web.

Les coordonnées de Mondoux sont les suivantes :

En accédant au Site Web et en utilisant l’une ou l’autre de ses fonctionnalités, vous acceptez d’être liés par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de protection des renseignements personnels, faisant partie intégrante des présentes Conditions. 

Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions ou la Politique de protection de renseignements personnels, veuillez ne pas utiliser le Site Web. Mondoux se réserve le droit de modifier, de compléter, de supprimer ou de mettre à jour, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis les Conditions (ou une partie de celles-ci).

Le Site Web constitue aussi une plateforme par laquelle vous pouvez acheter les produits et services offerts par Mondoux (individuellement, un « produit » et, collectivement, les « produits »). Les Conditions constituent un contrat entre vous, qui avez préalablement procédé à votre inscription sur la plateforme d’achat en ligne, dont les coordonnées sont celles que vous avez inscrites dans le formulaire d’inscription et qui apparaissent au sommaire de votre commande en ligne (le « Sommaire de la commande »), dont une copie vous est transmise par courriel par Mondoux (la « Confirmation »), et Mondoux concernant la vente de produits conclue à distance, par lequel vous achetez les produits listés au Sommaire de la commande (le "Contrat"). 

Les termes « nous », « notre » et « nos » utilisés dans les présentes Conditions s’entendent, collectivement, de Mondoux ainsi que des sociétés de son groupe, de ses filiales, de ses divisions, de ses successeurs et ayants cause et de leurs employés, mandataires et représentants respectifs.

1. UTILISATION DU SITE

1.1 Fonctionnalités. Le Site Web vous permet notamment de consulter l’offre de produits, de faire l’achat de certains produits alimentaires et autres, de partager vos impressions sur les produits et de consulter les commentaires émis par d’autres utilisateurs sur les produits qu’ils ont achetés.

1.2 Accès et utilisation. Mondoux vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder au Site Web et d’utiliser celui-ci, pour usage licite et à des fins légitimes, en conformité avec les Conditions.

1.3 Restrictions. Il vous est interdit (i) d’utiliser le Site Web à des fins autres que celles prévues par les présentes Conditions, (ii) de copier, distribuer ou divulguer toute partie du Site Web sur quelque support que ce soit, y compris par le biais d’un outil ou d’une technique de «web scrapping », automatisée ou non, (iii) d’utiliser un système automatisé, y compris des «robots», des «spiders» et des «offline readers», afin d’accéder au Site Web, (iv) de transmettre, via le Site Web, des spams ou tout autre contenu non sollicité, (v) de tenter d’interférer avec les serveurs exécutant le Site Web, compromettre l’intégrité ou la sécurité de leur système ou déchiffrer toute transmission vers ou depuis ceux-ci, (vi) de prendre toute mesure qui, à notre seule discrétion, impose ou peut imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Site Web, (vii) de télécharger des données invalides, des virus, des « worms » ou d’autres logiciels malveillants via le Site Web, (viii) de collecter, extraire ou récolter, ou tenter de le faire, tout renseignement personnel à partir du Site Web, (ix) d’usurper l’identité d’une autre personne ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité, commettre une fraude, cacher ou tenter de cacher votre identité, (x) d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Web, (xi) d’accéder à tout contenu du Site Web par le biais d’une technologie ou de moyens autres que ceux fournis ou autorisés par le Site Web, (xii) de contourner les mesures que Mondoux peut utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au Site Web, y compris les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou appliquent des restrictions à l’utilisation du Site Web ou de son contenu, (xiii) de modifier, désassembler, décompiler, faire de la rétro-ingénierie, adapter ou créer des œuvres dérivées du Site Web, ou (xiv) d’utiliser le Site Web en violation de toute loi ou réglementation applicable.

1.4 Enquêtes et poursuites. Mondoux se réserve le droit d’enquêter sur toute violation des présentes Conditions et de prendre les mesures appropriées dans toute la mesure permise par toute loi ou réglementation applicable. Vous reconnaissez que Mondoux a le droit de veiller au respect des présentes Conditions, des lois applicables, des ordonnances et des exigences d’un tribunal ou d’une instance gouvernementale. En cas de violation des présentes Conditions, Mondoux a le droit, à tout moment et sans préavis, de désactiver votre accès ou votre utilisation du Site Web.

2. UTILISATION INTERDITE AUX MINEURS

Le Site Web est destiné exclusivement aux adultes. Si vous êtes âgé de 13 ans ou plus, mais n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez, veuillez revoir les présentes Conditions avec votre parent ou tuteur. Si vous utilisez le Site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal pour conclure une convention d’achat par l’intermédiaire du Site Web et être lié par les Conditions. Mondoux ne recueille sciemment aucun renseignement auprès d’enfants âgés 13 ans et moins.

3. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous fournissez à Mondoux votre adresse courriel par l’entremise du Site Web, vous consentez expressément à ce que Mondoux conserve votre adresse courriel dans ses bases de données ou qu’elle puisse utiliser cette adresse courriel dans ses listes d’envoi afin de communiquer avec vous pour (i) valider certaines informations relatives à votre compte (ii) vous garder informé du statut de votre compte sur le Site Web, (iii) effectuer des sondages ou vérifications concernant le Site Web, notamment sur ses fonctionnalités, sa convivialité, et votre appréciation de celles-ci (iv) vous faire part des avantages ou promotions offerts par le Site Web, ou (v) pour toute autre raison relative au Site Web ou à la sécurité des utilisateurs.

4. COMPTE D’UTILISATEUR

4.1 Création d’un compte. Certaines fonctionnalités du Site Web exigent la création d’un compte d’utilisateur. Lors de la création d’un compte d’utilisateur, vous acceptez de fournir à Mondoux des renseignements véridiques et complets à votre sujet comme l’exige la procédure d’inscription, et d’en effectuer les mises à jour nécessaires afin qu’ils soient en tout temps exacts et à jour. Vous devez également choisir un mot de passe unique et sécuritaire. Mondoux se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser de fournir des services, de fermer des comptes ou d’annuler des commandes pour toute raison, y compris en cas de violation des Conditions.

4.2 Responsabilité du compte. Vous êtes entièrement responsable d’assurer et de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et nom d’utilisateur et de limiter l’accès à votre compte. De plus, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui surviennent sur ou depuis votre compte ou à la suite de l’utilisation de votre mot de passe. Vous acceptez d’aviser immédiatement Mondoux de toute activité non autorisée survenant sur votre compte ou de tout autre incident de sécurité.

4.3 Sécurité du compte. Bien que nous utilisions des mesures de sécurité afin de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir que des tiers non autorisés ne parviendront jamais à déjouer les mesures de sécurité du Site Web ou qu’ils ne feront pas un usage illicite de renseignements personnels. Vous reconnaissez que vous fournissez vos renseignements personnels à vos propres risques.

4.4 Responsabilité de Mondoux. Dans la mesure permise par la loi, Mondoux ne peut être tenue responsable de toute perte ou tout dommage, incluant la perte des données associées à votre compte, que vous pouvez subir à la suite de l’utilisation par une autre personne, avec ou sans votre consentement, de votre mot de passe ou nom d’utilisateur, ou de votre compte. Vous pourriez également être tenu responsable des pertes subies par Mondoux ou par un tiers dues à l’utilisation de votre compte, nom d’utilisateur ou mot de passe par une autre personne.

4.5 Utilisation d’autres comptes. Il vous est interdit d’utiliser le compte d’une autre personne à tout moment, sauf avec la permission du titulaire du compte en tant que son mandataire autorisé.

4.6 Fermeture de comptes. Mondoux se réserve le droit, à sa seule appréciation, de fermer ou supprimer tout compte qui n’est plus nécessaire.

5. ACHAT DE PRODUITS

5.1 Achat. L‘achat de produits pourrait se faire selon l’une ou l’autre des formules suivantes : (i) achat de produits pour livraison sur demande ou (ii) plan d’abonnement à une fréquence déterminée. 

5.2 Bon de commande. Pour tout achat de produits, vous devez soumettre un bon de commande à l’aide de notre formulaire de commande standard mis à votre disposition via le Site Web (« Bon de commande »).

5.3 Formation du Contrat de vente. Le Contrat est formé en date et au moment où nous vous transmettons la Confirmation à l’adresse courriel que vous nous avez fournie lors de l’ouverture de votre compte d’utilisateur. La Confirmation mentionnera aussi l’information concernant le moment et le lieu de réception de votre commande.

5.4 Chiffrement des données. Vous acceptez que vos données (à l'exclusion des informations relatives aux cartes de crédit), puissent être transférées sans chiffrement et impliquer des transmissions sur différents réseaux, ainsi que des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils.

5.5 Acceptation, modification ou refus de Mondoux

5.5.1 Acceptation. Mondoux vous transmettra la Confirmation dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de votre acceptation du Sommaire de la commande et du paiement des produits qui y sont listés. Mondoux et vous serez liés par le Sommaire de la commande au moment de la transmission par Mondoux de la Confirmation.

5.5.2 Modification. Mondoux se réserve le droit de proposer des modifications au Sommaire de la commande en vous transmettant par courriel une proposition modifiée, que vous pourrez accepter ou refuser, selon les procédures d'acceptation et de rejet prévues dans ce courriel.

5.5.3 Refus. Mondoux pourra refuser tout Bon de commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion et sans explication au moyen d’un courriel à cet effet.

6. ÉTABLISSEMENT DU PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Prix. Le prix de la vente est celui affiché au Sommaire de la commande et est exigible dès l’acceptation du Sommaire de la commande. Pour effectuer votre paiement, vous serez redirigé vers la plateforme transactionnelle externe Shopify. Vous serez assujetti aux conditions d’utilisation de cette plateforme transactionnelle externe.

6.2 Devise. Sauf avis contraire, tous les prix des produits affichés dans le Site Web sont en devises canadiennes.

6.3 Paiement et taxes. Mondoux exigera le paiement complet des produits commandés dès votre acceptation du Sommaire de la commande. Sauf indication contraire, les prix des produits indiqués dans le Site Web n’incluent pas les frais d’expédition et de manutention ni les taxes de vente fédérales ou provinciales applicables. Les frais d’expédition et de manutention et les taxes seront indiqués séparément, dans le Sommaire de la commande.

6.4 Mode de paiement. Mondoux n’accepte que les paiements faits par carte de crédit, et ce, conformément aux modalités et conditions exigées par la plateforme transactionnelle externe Shopify.

6.5 Facture et reçu. Un reçu de paiement vous sera transmis par courriel avec la Confirmation.

6.6 Erreurs de prix. Bien que nous nous efforçons de veiller à l’exactitude de tous les prix sur le Site Web, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, et ce, après votre acceptation du Sommaire de la commande, nous vous informerons dès que possible et nous vous donnerons le choix de confirmer votre commande au bon prix ou de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter après dix (10) jours ouvrables, nous annulerons votre commande et vous rembourserons tous les frais payés relatifs à toute commande ainsi annulée.

7. LIVRAISON

7.1 Livraison. Mondoux vous livrera les produits commandés conformément au mode de livraison  et à l'endroit indiqués dans la Confirmation. Tous les délais de livraison fournis sont estimatifs et Mondoux décline toute responsabilité à l’égard des dommages ou des coûts découlant de tout retard dans la livraison. Vous vous engagez à être en mesure de recevoir les produits au lieu de livraison désigné dans la Confirmation.

7.2 Obligation principale. L'obligation principale de Mondoux est présumée avoir été exécutée si Mondoux le cas échéant, a tenté de l'exécuter à la date spécifiée dans la Confirmation, à une date ultérieure convenue par écrit entre les parties, ou à la date spécifiée dans un avis qui vous a été envoyé dans un délai raisonnable, mais qu’elle a été empêchée de le faire par vos actions ou négligence.

7.3 Risques de pertes. Mondoux sera responsable de tout dommage, perte ou défaut des produits jusqu'à ce qu'ils vous soient livrés, après quoi vous serez seul responsable. Tous les produits achetés auprès de Mondoux vous sont livrés par un service de livraison tiers, aux termes d’un contrat d’expédition.

7.4 Produits alimentaires. Vous reconnaissez la nature périssable des produits. Suivant la livraison, il est de votre entière responsabilité de vous assurer de consommer les produits avant la date d’expiration indiquée sur chaque produit, le cas échéant, et d’entreposer les produits dans un environnement adéquat et à des températures modérées non susceptibles d’altérer la qualité des produits.

8. PLAN D'ABONNEMENT (LORSQUE DISPONIBLE)

8.1 Abonnement. Le Site Web peut prévoir l’achat de plans d’abonnement de produits selon une fréquence déterminée (le « Plan d’abonnement »).

8.2 Paiement. Lorsque vous choisissez le Plan d’abonnement, vous acceptez que Mondoux (ou un processeur de paiement tiers autorisé par Mondoux, y compris Shopify) soit autorisée à débiter votre carte de crédit pour (i) des frais récurrents minimums d’abonnement (conformément à la fréquence et aux options sélectionnées lors de votre acceptation du Sommaire de la commande) et (ii) les frais d’expédition et de manutention et les taxes applicables qui peuvent s’appliquer à votre commande, sur la base de notre modèle de tarification décrit au Sommaire de la commande. Vous acceptez aussi que Mondoux soit autorisée à débiter votre carte de crédit selon la fréquence indiquée au Sommaire de la commande, et ce, jusqu’à ce que votre Plan d’abonnement soit annulé ou résilié.

8.3 Suspension ou annulation d’abonnement. Si vous souhaitez suspendre pour une durée déterminée ou annuler votre Plan d’abonnement, vous devez nous en informer en transmettant un courriel indiquant la durée de la suspension ou l’annulation du Plan d’abonnement à l’adresse serviceclient@mondoux.ca au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant le date prévue de livraison des produits visés par le Plan d’abonnement. Si vous faites défaut de nous informer conformément au présent paragraphe, vous recevrez les produits faisant l’objet de votre Plan d’abonnement et votre carte de crédit sera débitée en conséquence.

9. ERREURS OU DÉFAUTS

9.1 Erreurs ou défauts de qualité des produits. En cas d’erreur de la part de Mondoux ou d’un problème concernant la qualité d’un produit, veuillez nous écrire à l’adresse courriel info@mondoux.ca dans les cinq (5) jours suivant la réception du ou des produits et nous expliquer en quoi consistent le ou les défauts constatés. Mondoux vous enverra un ou des produits de remplacement dans un délai raisonnable suivant la réception de votre courriel transmis en vertu du présent paragraphe.

9.2 Retour et échange. À l’exception de la procédure de remplacement prévue au paragraphe précédent, Mondoux n’acceptera aucun retour de produits et n’échangera aucun produit.

10. RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

10.1 Couleurs et images. Mondoux déploie des efforts commercialement raisonnables pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images des produits qui apparaissent sur le Site Web. Cependant, Mondoux ne peut pas garantir que l'affichage d'une couleur sur votre écran d'ordinateur sera  conforme ni que le produit que vous recevrez sera exactement comme indiqué sur le Site Web de Mondoux.

10.2 Modification aux prix et aux produits. Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Mondoux se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de remplacer ou de cesser de vendre tout produit offert sur le Site Web sans préavis.

10.3 Limitations et interruption. Mondoux se réserve le droit de limiter les ventes de produits à toute personne, région géographique ou juridiction. Mondoux peut exercer ce droit à sa seule discrétion. De plus, Mondoux se réserve le droit de limiter les quantités de tout produit offert par l’intermédiaire du Site Web. Toutes les descriptions et tous les prix des produits affichés dans le Site Web sont sujets à changement sans préavis, à la seule discrétion de Mondoux. Mondoux se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre l’annonce de vente de tout produit à tout moment. Mondoux peut, à sa seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande, y compris les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou d'expédition. Si Mondoux n’est pas en mesure de vous livrer un produit que vous avez commandé parce que celui-ci n’est pas disponible, elle vous avisera par courriel et votre commande sera automatiquement annulée à l’égard du produit qui n’est pas disponible; toutefois, Mondoux peut, à sa seule appréciation, communiquer avec vous afin de vous permettre de maintenir votre commande sous réserve d’un délai de livraison révisé si le produit devient disponible.

10.4 Limites. Mondoux ne garantit pas que la qualité de tout produit ou  information acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes ou que toute erreur dans le Site Web sera corrigée. 

11. INFORMATIONS RELATIVES AUX ALLERGÈNES

Mondoux fournit des produits alimentaires comestibles susceptibles de contenir certains allergènes. Tous les produits comestibles présenteront l'étiquetage et l'emballage nécessaires et incluront une liste complète des ingrédients et des valeurs nutritionnelles, conformément à la loi applicable. De plus, Mondoux fera des efforts raisonnables pour indiquer tous les allergènes, sans exception, sur les pages des produits en question, pour tous les produits comestibles. Il vous incombe et il incombe à l'utilisateur final de lire l'ensemble des informations nutritionnelles, des étiquettes et des informations relatives aux allergènes avant consommation. Mondoux ne sera pas tenue responsable, directement ou indirectement, de toute blessure, décès ou effet indésirable résultant de la consommation de tout produit de Mondoux en raison de la présence d’une substance allergène. Vous reconnaissez être responsable de déterminer si les produits sont propres ou impropres à la consommation, et vous déchargez Mondoux de toute responsabilité liée à la consommation de produits pouvant contenir une ou plusieurs substances allergènes.

12. PROMOTIONS, RÈGLES ET CONDITIONS PROMOTIONNELLES

Mondoux propose régulièrement des ventes spéciales, économies, promotions et avantages. Les promotions sont, par défaut, limitées à une offre disponible par personne, ou comme le précisent les conditions expressément indiquées dans le cadre de la promotion. Le Site Web pourrait accepter, dans un premier temps, une commande qui enfreint ces modalités et conditions. Dans ces cas, et à la discrétion exclusive de Mondoux, Mondoux se réserve le droit de limiter, modifier ou annuler toute(s) commande(s) ou transaction(s) qui enfreindrai(en)t de manière accidentelle ou intentionnelle les conditions de participation promotionnelle. Toute commande contenant un code promotionnel ou de réduction sur un article déjà soldé est expressément interdite et fera l'objet d'une annulation, à la discrétion exclusive de Mondoux.

13. EXCLUSION ET EXONÉRATION DE GARANTIES

MONDOUX NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA FONCTIONNALITÉ OU LE BON ÉTAT DE MARCHE DU SITE WEB, SON ADAPTATION À L’UTILISATION OU L’ABSENCE D’ERREURS OU D’INTERRUPTIONS DURANT SON UTILISATION, ET ELLE NE DÉCLARE ET NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE L’INFORMATION OU LE MATÉRIEL, Y COMPRIS TOUT LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE, AUQUEL IL EST POSSIBLE D’ACCÉDER AU MOYEN OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB EST À L’ABRI D’INTERRUPTIONS OU D’ERREURS. MONDOUX NE DÉCLARE, NE GARANTIT ET NE PROMET AUCUNEMENT QUE LES ERREURS, LE CAS ÉCHÉANT, FIGURANT SUR LE SITE WEB OU S’Y RAPPORTANT SERONT CORRIGÉES OU QUE LE SERVEUR À PARTIR DUQUEL LE SITE WEB EST EXPLOITÉ EST OU SERA EXEMPTÉ DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES NÉFASTES.

SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, LE SITE WEB AINSI QUE LE MATÉRIEL ET L’INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE WEB OU FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI SONT PRÉSENTÉS « TELS QUELS », « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » ET « AVEC LEURS IMPERFECTIONS », ET MONDOUX NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FORMULE AUCUNE CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, ÉCRITE, VERBALE, PRÉVUE PAR LA LOI OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION (i) QUANT À L’ABSENCE D’INTERRUPTION ET D’ERREUR DANS L’EXÉCUTION DES OPÉRATIONS, À LA NAVIGATION, À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET À LA SÉCURITÉ, (ii) QUANT À L’EXACTITUDE, AU CARACTÈRE ADÉQUAT ET À L’EXHAUSTIVITÉ DU SITE WEB ET DE SON CONTENU, DE L’INFORMATION, DU MATÉRIEL ET DES FONCTIONS ACCESSIBLES GRÂCE AU LOGICIEL UTILISÉ SUR LE SITE WEB OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, AINSI QUE DES PRODUITS, DES SERVICES OU DES LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES WEB DE TIERS, NI QUANT À TOUTE DÉFAILLANCE DE LA SÉCURITÉ LIÉE À LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS SENSIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DE TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI; ET (iii) QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA QUALITÉ, AU TITRE, À LA DURABILITÉ, AU CARACTÈRE ADÉQUAT, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, NI NE FAIT DE DÉCLARATIONS, NE DONNE DE GARANTIES OU NE FORMULE DE CONDITIONS DÉCOULANT DE PRATIQUES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE L’USAGE DU COMMERCE, LE TOUT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. LES EXCLUSIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS S’AJOUTENT AUX EXCLUSIONS PRÉCISES ÉNONCÉES AILLEURS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

LE PRÉSENT ARTICLE DEMEURE EN VIGUEUR MALGRÉ LA RÉSILIATION OU L’EXPIRATION DE TOUT CONTRAT.

14. INDEMNISATION

En utilisant le Site Web, vous convenez par les présentes d’indemniser Mondoux, de la défendre et de la dégager de toute responsabilité à l’égard de pertes, de dommages, de dommages-intérêts, de responsabilités et de réclamations ainsi que des frais et dépenses connexes de quelque nature que ce soit (y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat raisonnables) engagés par elle par suite d’une réclamation liée à votre utilisation du Site Web. Mondoux peut, à ses frais, assumer seule sa défense et exercer seule le contrôle à l’égard de toute question qui serait visée par votre engagement d’indemnisation, et vous ne devez en aucun cas régler quelque question que ce soit sans obtenir le consentement écrit de Mondoux.

POUR LES BESOINS DU PRÉSENT ARTICLE, LE TERME « MONDOUX » INCLUT LES ADMINISTRATEURS, LES DIRIGEANTS, LES PROPRIÉTAIRES, LES EMPLOYÉS, LES MANDATAIRES, LES ENTREPRENEURS, LES CONCÉDANTS ET LES TITULAIRES DE LICENCE ET LES FOURNISSEURS TIERS DE MONDOUX. LE PRÉSENT ARTICLE DEMEURE EN VIGUEUR MALGRÉ LA RÉSILIATION OU L’EXPIRATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

15.1 Limitation de responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez que vous assumez tout le risque découlant de votre accès ou utilisation du Site Web, que cette utilisation soit licite ou illicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Mondoux, ses sociétés affiliées, administrateurs, employés, membres, mandataires, concédants de licence ou successeurs et ayants droit, ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des dommages de toute nature, incluant notamment la perte d’utilisation, la perte de profits ou la perte de données, que ce soit dans une procédure contractuelle, délit civil, ou autre, découlant directement ou indirectement de l'utilisation ou de la performance du Site Web, incluant tout dommage causé par ou résultant de la confiance d’un utilisateur sur toute information obtenue par le Site Web, ou résultant d’une erreur, omission, interruption, suppression de dossier ou courriels, défectuosités, virus, délais dans l’opération ou transmission ou toute défaillance dans l’exécution.

15.2 SURVIE. LE PRÉSENT ARTICLE DEMEURE EN VIGUEUR MALGRÉ LA RÉSILIATION OU L’EXPIRATION DE TOUT CONTRAT FORMÉ EN VERTU DES PRÉSENTES.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

16.1 Marques de commerce. Toutes les marques de commerce (incluant les mots, les expressions et les logos) employées par Mondoux pour distinguer, ou de façon à distinguer, ses propres produits ou services de ceux des autres, appartiennent à Mondoux. Les marques de commerce de Mondoux ne peuvent être utilisées, reproduites ou imitées, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Mondoux.

16.2 Droit d’auteur. Toutes les œuvres originales reproduites ou publiées sur le Site Web sont protégées par droit d’auteur. Le titulaire du droit d’auteur dans chaque œuvre se réserve tous les droits s’y rattachant. Vous reconnaissez qu’il s’agit d’une violation pour toute personne d’accomplir, sans le consentement du titulaire du droit d’auteur, tout acte qu’en vertu des lois applicables, seul ce titulaire a la faculté d’accomplir.

16.3 Autres droits. Le Site Web, ou toute partie de celui-ci, peut être protégé par dessins industriels ou brevets. Mondoux se réserve tous les droits relatifs au Site Web qui ne sont pas expressément accordés. Vous acceptez de ne pas utiliser, copier ou distribuer tout contenu du Site Web autrement que dans la mesure autorisée.

16.4 Rétroaction. Mondoux est libre d’utiliser, tirer profit, divulguer, publier, garder secret ou autrement exploiter tout commentaire, toute suggestion ou toute autre idée visant à améliorer ou modifier de quelque façon que ce soit le Site Web ou un autre produit ou service utilisant une marque de commerce appartenant à Mondoux (« Rétroaction »), et ce, sans compensation ou attribution à l’utilisateur ou à toute personne à l’origine de cette Rétroaction.

16.5 Documentation. Mondoux vous fournira, de temps à autre, de la documentation en ligne ou sous une forme matérielle quelconque, décrivant les caractéristiques, le fonctionnement et l’utilisation du Site Web (la « Documentation »). Vous comprenez et acceptez que vous pouvez reproduire et utiliser la Documentation uniquement selon ce qui est nécessaire à votre utilisation du Site Web.

17. VOTRE MATÉRIEL ET CONTENU

17.1 Propriété du contenu. Vous conservez la propriété de tout texte, vidéo, photo ou autre matériel (« Contenu ») que vous publiez sur le Site Web.

17.2 Contenu confidentiel. À l’exception de l’information relative à votre compte et au traitement de toute commande de produits, vous vous engagez à ne publier ou autrement fournir à Mondoux aucun Contenu confidentiel, secret ou exclusif.

17.3 Licence du Contenu. En soumettant du Contenu sur le Site Web, vous accordez à Mondoux une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, cessible et transférable, lui permettant d’accomplir tout acte que, en vertu des lois applicables, vous auriez autrement seul le droit d’accomplir, afin de rendre les services liés au Site Web, incluant le droit d’autoriser quoi que ce soit à l’égard du Contenu, à des fins commerciales ou non, sous réserve de la Politique de protection des renseignements personnels de Mondoux.

17.4 COMMENTAIRES. MONDOUX EST LIBRE D’UTILISER, TIRER PROFIT, DIVULGUER, EFFACER, PUBLIER OU AUTREMENT EXPLOITER TOUT CONTENU, INCLUANT TOUT COMMENTAIRE, PUBLIÉ SUR LE SITE WEB, INCLUANT LE FAIT DE PUBLIER, À NOUVEAU, DU CONTENU SUR LES AUTRES SITES WEB DE MONDOUX QUE CELUI SUR LEQUEL LE CONTENU A ÉTÉ INITIALEMENT PUBLIÉ.

17.5 Nétiquette. En tout temps, lorsque vous publiez du Contenu, vous vous engagez à ne pas communiquer de propos qui pourraient être considérés, à l’entière discrétion de Mondoux, comme :

17.5.1 injurieux, diffamatoires, haineux, racistes, xénophobes, homophobes ou sexistes (ou toute utilisation de langage non respectueux);

17.5.2 déplacés ou des débats d’opinion hors contexte;

17.5.3 comportant un langage vulgaire, obscène ou malveillant;

17.5.4 divulguant des renseignements personnels ou des données confidentielles d’autrui; ou

17.5.5 entrainant autrement la responsabilité criminelle ou civile d’une personne ou d’une entité ou qui est d’une autre manière illégale ou contraire à la législation et à la réglementation applicables.

Il est également interdit de faire quelconque publicité ou de faire quelconque sollicitation à des fins commerciales, professionnelles, partisanes ou religieuses. 

17.6 Reproduction d’une œuvre protégée par droit d’auteur. Il est interdit de téléverser sur le Site Web, en intégralité ou en partie, toute œuvre relativement à laquelle des tiers sont titulaires des droits d’auteur. La présente interdiction vise, notamment, la reproduction dans une publication de passages d’une œuvre littéraire, même aux fins de parodie, de satire, de critique ou de compte rendu. 

17.7 Responsabilité pour le Contenu. Vous consentez et acceptez par les présentes que vous êtes le seul responsable pour tout Contenu que vous publiez sur le Site Web. Conséquemment, vous représentez et garantissez que (i) vous êtes soit le seul et unique propriétaire du Contenu soumis sur le Site Web, ou que vous avez tous les droits, licences, permissions, consentements, et quittances pour soumettre ce Contenu et accorder à Mondoux des droits sur ce Contenu, et (ii) ni le Contenu ni votre publication ou transmission de Contenu, ni l’utilisation de Mondoux de votre Contenu ne viole ou ne violera les droits de toute tierce partie, incluant les droits de propriété intellectuelle et droits à l’image, ou toute loi ou tout règlement applicable. Vous reconnaissez et convenez que le Contenu ne reflète pas nécessairement les points de vue, idées ou opinions de Mondoux, de ses divisions, des membres de son groupe, de ses filiales ainsi que de ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, entrepreneurs et fournisseurs, et que nous déclinons toute responsabilité à l’égard de votre Contenu. Vous convenez par les présentes de défendre Mondoux et de la dégager de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des réclamations, des dommages, des dommages-intérêts, des responsabilités, des pertes et des frais découlant de votre Contenu ou s’y rapportant. Mondoux se réserve le droit de réviser, de modifier ou de supprimer du matériel en tout temps et sans préavis.

17.8 Administration du Site Web. Mondoux se réserve tous les droits relativement à l’administration du Site Web, incluant notamment le droit de supprimer sans préavis tout Contenu qui, à l’entière discrétion de Mondoux, ne respecte pas les règles énoncées au présent article. Mondoux se réserve le droit de supprimer tout compte d’utilisateur utilisé à des fins contraires aux présentes Conditions, incluant les présentes règles reliées à la nétiquette.

17.9 Révision du contenu des utilisateurs. Vous reconnaissez que Mondoux n’a aucune obligation de revoir le Contenu émis par d’autres utilisateurs sur le Site Web ou de surveiller votre accès ou utilisation du Site Web, mais a le droit de le faire, afin d’assurer la conformité avec les Conditions, les lois, les ordres de la cour, les exigences gouvernementales ou autres exigences applicables.

17.10 Contenu fourni par des tiers. Lorsque vous accédez au Site Web, il vous est possible d’utiliser et/ou d’avoir accès à du Contenu fourni par des tiers. Mondoux ne peut garantir que ce Contenu sera exempt de tout matériel ou information que vous pourriez trouver offensant, répréhensible ou inadéquat. Mondoux se dégage de toute responsabilité reliée à votre accès ou à votre utilisation du Contenu fourni par des tiers.

17.11 Plainte. Dans l’éventualité où vous constatez qu’un Contenu enfreint une des dispositions du présent article, Mondoux vous encourage à nous transmettre une plainte, laquelle sera traitée confidentiellement, en écrivant à l’adresse serviceclient@mondoux.ca. Mondoux évaluera le bien-fondé de ladite plainte dans les plus brefs délais et pourra, à son entière discrétion, décider de prendre action ou non.

18. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Les liens et les renvois vers d’autres sites Web ne sont fournis qu’à titre informatif. Mondoux n’a pas examiné et ne sanctionne pas, expressément ou implicitement, les autres sites Web accessibles par de tels liens, ni l’information ou le matériel qui y est affiché, ni leur accessibilité, et décline toute responsabilité à l’égard des autres sites Web, de l’information ou du matériel qui y est affiché, ou des produits ou des services qui y sont offerts.

19. AUTORISATION D’UTILISER DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Par les présentes, vous autorisez l’échange de documents et d’information entre vous et Mondoux par Internet ou par courriel, et vous convenez que les présentes Conditions ainsi que toute Confirmation équivalent à une convention originale écrite sur support papier entre vous et Mondoux. Vous convenez également que l’ensemble des ententes, des avis, des informations et des autres communications que nous vous pourrions vous faire parvenir électroniquement satisfont aux exigences légales suivant lesquelles ces communications doivent être faites par écrit.

20. GÉNÉRALITÉS

20.1 Modification du Site Web; Droits réservés. Mondoux peut, à sa seule appréciation et sans préavis, supprimer ou modifier le Site Web ou tout aspect de celui-ci, y compris, sans limitation, son contenu, ses propriétés ou ses heures d’accessibilité, et en suspendre ou en interrompre l’utilisation sans aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard de tiers. Mondoux peut également imposer des règles et des restrictions à l’égard de l’utilisation du Site Web ou restreindre votre accès à une partie ou à l’ensemble du Site Web sans préavis ni responsabilité. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés à Mondoux.

20.2 Application. Les présentes Conditions lient les parties aux présentes et leurs successeurs et ayants cause respectifs et s’appliquent à leur profit.

20.3 Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions, avec l’ensemble des autres ententes intégrées dans les présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et Mondoux en ce qui a trait à l’utilisation du Site Web, à toute opération effectuée sur le Site Web ou à partir de celui-ci et à son contenu, et remplacent toutes les ententes ou entente antérieure (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et ne peuvent être modifiées que par un acte écrit ou par les autres moyens que Mondoux est autorisée à prendre conformément aux présentes Conditions.

20.4 Cession. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes des présentes Conditions sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de Mondoux au préalable.

20.5 Lois applicables. Le Site Web est contrôlé et exploité par Mondoux à partir de Montréal (Québec) Canada, et les présentes Conditions, le Site Web, le Contrat, l’utilisation de celui-ci et toute opération effectuée sur celui-ci ou à partir de celui-ci sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui sont applicables dans cette province, sans égard aux principes de conflit de lois.

20.6 Règlement des différends. Vous convenez que les différends éventuels entre vous et Mondoux au sujet des présentes Conditions et du Contrat et les conflits envisagés dans les présentes seront réglés par les tribunaux provinciaux et fédéraux siégeant dans le district judiciaire de Montréal dans la province de Québec et, par les présentes, vous reconnaissez irrévocablement la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux.

20.7 Résiliation. Mondoux se réserve le droit, à sa seule appréciation, de vous interdire l’accès à la totalité ou à une partie du Site Web, avec ou sans préavis.

20.8 Dissociabilité. Si l’une des dispositions des Conditions est jugée invalide, nulle ou, pour une raison quelconque, non exécutoire, elle est réputée dissociée et n’a aucune incidence sur la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions.

20.9 Territoire visé. Mondoux ne fait aucune déclaration selon laquelle le matériel, l’information ou les produits présentés sur le Site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci seraient appropriés ou offerts à d’autres endroits ou dans d’autres territoires que le Canada. Celui qui choisit d’accéder au Site Web à partir d’autres endroits ou territoires le fait de son propre chef et est tenu de se conformer aux lois locales en vigueur dans la mesure où celles-ci sont applicables.

20.10 Absence de renonciation. Le fait que Mondoux ne fasse pas valoir une disposition des présentes Conditions ou du Contrat, ou ne donne pas suite à un manquement ou à un défaut de votre part ou de la part d’une autre partie aux présentes Conditions ou Contrat ne signifie aucunement qu’elle renonce à son droit de faire valoir les présentes Conditions ou le Contrat ou de donner suite à des manquements ou à des défauts semblables.

20.11 Interprétation. Des rubriques sont incluses aux présentes uniquement pour en faciliter la consultation et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des présentes Conditions.

21. LANGUE

Cliquez ici pour obtenir la version anglaise des Conditions et du Contrat.

22. CONTACTEZ-NOUS

Mondoux apprécie vos commentaires et questions, qui peuvent être envoyés à l’adresse suivante : info@mondoux.ca